Conditions Générales de vente

Une inscription à un stage organisé par TECHNISCENE implique l’adhésion totale du responsable de l’inscription et du stagiaire aux conditions générales de vente indiquées ci-dessous.

 Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription remis par TECHNISCENE, dûment complété. Dans le cas de la prise en charge du paiement d’un stage par un organisme financeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à TECHNISCENE les coordonnées de celui-ci et d’adresser à cet organisme, tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement.

Tarifs

Le prix de chaque stage est indiqué, sur chaque programme, en euro hors TVA et ne comprend pas les frais d’hébergement et de restauration qui sont à la charge du stagiaire pendant la durée de la formation. Pour les stages intra-entreprise, les prix comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation. Le client doit mettre à disposition du formateur une salle pouvant accueillir 8 personnes ainsi qu’un vidéo-projecteur et un tableau ou un paper-board

Paiement

Les factures éditées par TECHNISCENE sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. Toute facture non réglée à l’échéance indiquée porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. Si le stagiaire souhaite faire financer sa formation par un organisme collecteur de fonds, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires auprès de ce dernier. Si ces démarches n’étaient pas effectuées, TECHNISCENE serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au responsable de l’inscription.

Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée par écrit à TECHNISCENE. Si cette annulation ou report par le responsable de l’inscription ou le stagiaire surviennent dans les 30 jours précédant la formation, ils donneront lieu à une facturation de 50% du coût total de la formation. Si cette annulation ou report par le responsable de l’inscription ou le stagiaire surviennent dans les 10 jours précédant la formation, ils donneront lieu à une facturation de la totalité du coût total de la formation. En cas d’absentéisme ou d’abandon sans excuse valable (certificat médical obligatoire) d’un participant de la formation, la totalité du montant de la formation sera facturée. Techniscène se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans les deux semaines précédant celle-ci, si le nombre de stagiaires inscrit est insuffisant.

Propriété intellectuelle

Tous les supports de cours et documents présentés ou remis aux stagiaires restent la propriété exclusive de TECHNISCENE et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord préalable de la direction de TECHNISCENE.

Confirmation d’inscription

Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée au responsable de cette inscription, accompagnée du programme du stage concerné et d’une convention de formation. Un exemplaire signé de cette convention doit impérativement être retourné à Techniscène avant le début du stage. Deux semaines avant le début du stage, une convocation précisant les dates, le lieu et les horaires de la formation est adressée au participant ou au responsable de l’inscription. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de stage est adressée au stagiaire.

Arbitrage en cas de litige

Les droits et obligations des deux parties liées par la convention de formation sont régis par les lois françaises. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du Tribunal de Strasbourg pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution.

CHARTE DE LA FORMATION Article 1 – Domaine d’application La Charte de la Formation s'applique au personnel de Techniscène, encadrement et équipe pédagogique, et aux stagiaires. Elle définit leurs droits et devoirs respectifs et en précise les modalités d’application. Article 2 – Devoirs du centre de formation TECHNISCENE TECHNISCENE s’engage : - à offrir aux stagiaires, des formateurs agréés et compétents dans l’enseignement des différentes matières proposées. - à veiller au respect des contenus et de l’éthique de ces formations. - à offrir les conditions optimales d’organisation matérielle des stages pour une formation théorique et pratique efficace. - à garantir un environnement d’apprentissage adapté et agréable. - à limiter volontairement le nombre de stagiaires par formation. - à donner aux stagiaires toute la documentation et l’information relatives à la formation suivie. Article 3 – Evaluation du dispositif de formation Techniscène remet à chaque stagiaire, en début de formation, un livret de capitalisation servant à noter quotidiennement les différents sujets enseignés et leur assimilation. Le formateur pourra, grâce à ce document, évaluer et noter les points du programme qui réclameraient d’être approfondis. En fin de stage, les STAGIAIRES remplissent une fiche d'évaluation de la formation, pour établir un bilan précis du contenu et des méthodes pédagogiques. Article 4 – Droits de TECHNISCENE TECHNISCENE impose aux formateurs et aux stagiaires, l’application des dispositions légales en vigueur, relatives à l’hygiène, à la sécurité des personnes et des biens, à la liberté et au respect individuel des droits fondamentaux de chacun. Pendant les formations, la direction interdit l’introduction de boissons alcoolisés et de substances illicites. Il est en outre interdit de fumer dans les locaux de formation. Article 5 – Devoirs du formateur Le formateur doit aux stagiaires un enseignement conforme au programme défini par l’équipe pédagogique de TECHNISCENE. Il relaye et applique les droits et devoirs de TECHNISCENE (art2, 3 et 4) lors des séances de formation. Article 6 – Droits du formateur Le formateur a le droit de mener librement son enseignement dans le cadre défini par TECHNISCENE. Animateur d’un groupe, il est en droit d’attendre de la part des stagiaires, attention, écoute et respect des consignes.